Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux contrats que nous concluons en tant qu’entreprise avec des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de deux semaines sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de deux semaines à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Futtermühle Tock GmbH, Weinbachstrasse 18-20, 66798 Wallerfangen/Allemagne, Fax +49 (0)6837 412, e-mail : shop@tocks.de) en déclarant sans équivoque (par ex. par une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) votre décision de vous rétracter du présent contrat. A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de rétractation figurant ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de rétractation figurant ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard deux semaines à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Sauf accord contraire, nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la transaction initiale ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date la plus proche.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard deux semaines à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de deux semaines.
Nous prenons en charge les frais du renvoi des marchandises.
Ou
Les frais directs du renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication requiert une sélection ou spécification individuelle du consommateur ou la livraison de marchandises qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur,
- la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de consommation est rapidement dépassée,
- la livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature.
Formulaire de rétractation
Téléchargez notre formulaire de rétractation au format PDF (peut être rempli à l’écran et sauvegardé)
« Modèle de formulaire de rétractation en fichier PDF »
ou copiez le texte suivant dans un e-mail en indiquant les données requises :
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez utiliser et renvoyer le modèle suivant)
– A Futtermühle Tock GmbH, Weinbachstrasse 18-20, 66798 Wallerfangen/Allemagne, fax +49 (0)6837 412, e-mail: shop@tocks.de:
– Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons (*) du contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé/e le (*)/reçu/e le (*)
– Nom du/des consommateur/s
– Adresse du/des consommateur/s
– Signature/s du/des consommateur/s (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date
(*) Biffer les mentions inutiles